Article (Arrêté du 18 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Communication et action publicitaires >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.