Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des établissements publics locaux au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Guadeloupe)
Art. 6. - Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 30 novembre 1995, à seize heures au plus tard.