Article (Arrêté du 13 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef au ministère de la coopération)
Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade provisoire de secrétaire administratif en chef au ministère de la coopération sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.