Article (Arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés)
Art. 20. - L'arrêté du 27 août 1948 modifié fixant les modalités de l'élection des représentants des affiliés au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est abrogé.