Article (Décisions du 8 août 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie en date du 8 août 1995, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos 478, 50004 Zaragoza, Espagne.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 21/09/95 Page 13854 a 13857
......................................................