Article (Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire)
5. Animation de l'ensemble du dispositif et synthèse
La D.A.T.A.R. est chargée d'animer l'ensemble du dispositif, et notamment d'organiser la circulation de l'information tant entre les instances nationales de réflexion qu'entre les niveaux national et régional.
Dans ce cadre, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de réunir périodiquement les présidents des instances nationales de concertation et les présidents des conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire, afin de faire le point des travaux engagés et de formaliser le dialogue entre les deux niveaux de réflexion.
Sur la base des rapports des commissions thématiques nationales et en liaison avec le groupe de pilotage, la D.A.T.A.R. produira une synthèse générale des travaux sous la forme d'un avant-projet de schéma national avant la fin du mois de février 1996.
Elle intégrera dans cette synthèse les éléments des schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer, déjà retenus ou en cours d'adoption.
Pour ces différentes tâches, la D.A.T.A.R. s'appuiera sur un groupe de pilotage interministériel composé de représentants des services du ministère de l'économie et des finances, du ministère du développement économique et du Plan, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, du ministère de l'outre-mer, du ministère de l'environnement, et du secrétariat d'Etat chargé de l'emploi.