Article (Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire)
1. La concertation régionale
Il importe que, dans son élaboration, le schéma national soit l'outil d'un dialogue actif avec l'ensemble des partenaires de la vie locale appelés à le préparer, puis à le mettre en oeuvre, de façon qu'ils se reconnaissent pleinement dans ses orientations.
La région constitue à cet égard l'interlocuteur privilégié de l'Etat en raison des compétences qui lui sont confiées par les lois de décentralisation en matière de planification et d'aménagement du territoire. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire a confirmé cette compétence, en confiant au président du conseil régional la coprésidence de la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire, nouvelle instance de concertation entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités territoriales.
Il convient que soient également associés directement à cette consultation, d'une part, les départements, notamment en raison de leur rôle en matière de développement rural et d'action sociale, et, d'autre part, les communes et groupements de communes compétents en matière d'aménagement et de développement.
De même les organismes socioprofessionnels, et notamment le conseil économique et social régional ainsi que les compagnies consulaires doivent être associés à la réflexion régionale pour l'élaboration du schéma national. Enfin, les parlementaires élus dans la région devront être systématiquement associés à ces travaux.
A cet effet, et dans l'attente de l'installation des conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire, chaque préfet de région est chargé d'engager les travaux puis d'élaborer la synthèse des réflexions et des consultations conduites sur le territoire régional. Il lui appartient de se rapprocher dans un premier temps du président du conseil régional afin d'organiser conjointement le dispositif régional de consultation et de réflexion, qui devra associer notamment les parlementaires, les présidents des conseils généraux, les principaux maires et présidents des groupements de communes, le président du conseil économique et social régional ainsi que les organismes socioprofessionnels régionaux.
Une première synthèse de ces travaux régionaux devra être adressée à la D.A.T.A.R. pour le 30 octobre 1995. La synthèse définitive des travaux par région sera soumise à la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire et transmise à la D.A.T.A.R. pour le 30 novembre 1995.