Article (Arrêté du 21 juin 1995 portant prorogation du mandat des membres de la commission des substances explosives)
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les arrêtés des 18 septembre 1991 et 14 mai 1992 portant nomination à la commission des substances explosives sont prorogés jusqu'au 1er octobre 1995.