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Article (Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours externe des techniciens des travaux forestiers de l'Etat et des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Article (Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours externe des techniciens des travaux forestiers de l'Etat et des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Art. 10. - Le ministre chargé de l'agriculture et le directeur général de l'Office national des forêts fixent, chacun en ce qui le concerne, le nombre de postes offerts aux concours.