Article (Arrêté du 24 août 1995 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)
Art. 1er. - La durée du mandat renouvelable des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à trois ans. Est nommé président de la commission: M. le professeur Rault (Sylvain), de l'université de Caen.
Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres concernés:
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;
Le directeur des relations économiques extérieures;
Le directeur général des stratégies industrielles;
Le directeur général de la recherche et de la technologie;
Le directeur général de la santé;
Le directeur des transports terrestres;
Le directeur des relations du travail;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
Le directeur général de l'alimentation;
Le directeur de la sécurité civile,
ou leurs représentants.
Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent:
M. Akoun (Gérard), ancien coordinateur en hygiène industrielle dans une entreprise;
M. Aubrun (Jean-Claude), médecin-chef dans une entreprise;
Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service Environnement-produits dans une entreprise;
M. Cabridenc (Roger), directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques;
M. Deschamps (Pascal), consultant en évaluation des risques;
M. Devillers (James), directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique;
Mme Gard (Arielle), écotoxicologue dans une entreprise;
Mme Garric (Jeanne), chef de laboratoire au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts;
Mme Girard-Wallon (Claudine), docteur ingénieur;
M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale;
M. Guillot (Jean-Pierre), directeur d'un cabinet de consultation et d'expertise;
Mme Hesbert (Annie), toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité;
M. Hubert (François), président d'un centre d'expérimentation animale;
M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen. M. Lagarde (Jean-Louis), professeur des sciences de la terre à l'université de Caen.
M. Larbaigt (Gérard), conseiller scientifique de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse;
Mlle de Lavaur (Eliane), directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique;
M. Lejeune (Xavier), ancien responsable des problèmes de toxicologie et d'environnement dans une entreprise;
M. Leonard (Marc), écotoxicologue dans une entreprise;
Mlle Leroy (Marie-Hélène), ingénieur au département technique de l'union des industries chimiques;
Mme Mercier (Odile), directrice d'études dans un laboratoire d'expérimentation animale;
M. Millischer (René-Jean), chef du service de toxicologie d'une entreprise; Mme Morel (Christiane), chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité;
M. Nouyrigat (Francis), ingénieur chimiste;
M. Pomies (Jean-Pierre), directeur d'un institut de toxicologie;
Mme Quiniou (Françoise), écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer;
M. Roth (Claude), responsable Sécurité-produits dans une entreprise;
M. Thybaud (Eric), ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
Mlle Vasseur (Paule), professeur de toxicologie à l'université de Metz.