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Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)

Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)

1 Limité à la « technologie » d'« utilisation » qui se rapporte[[>]] aux produits visés par les alinéas 4A003.b, c, d et f tels que définis ci-dessus.

Catégorie 5

Partie 1

Télécommunications


5A001.b.1 à b.7