Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
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Limité au « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour
renforcer la « technologie » visée à l'alinéa 4E002.a, le seuil de la PTP étant porté à 2 000 Motps.