Article (Arrêté du 4 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1994 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves)
Art. 1er. - Les articles 3, 4, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Les articles 3(3, e) et 9 (e, 1er alinéa), sont remplacés par:
« Les candidats titulaires d'un autre diplôme, français ou étranger, après avis de la commission nationale prévue à l'article 13 de l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région, et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique. » II. - Ajouter à l'article 3 (3, f) un deuxième alinéa ainsi conçu:
« D'une activité régulière d'enseignant pour les disciplines suivantes:
chef de choeur, jazz, accordéon, instruments anciens, instruments traditionnels; ».
III. - Compléter l'article 4 par:
« - un curriculum vitae détaillé; ».
IV. - A l'article 7 (dernier alinéa), les mots « et harpe » sont supprimés.
V. - L'article 10 est abrogé.