Article (Arrêté du 3 août 1995 portant création de l'option Décolletage du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 17. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.