Article (Arrêté du 24 août 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des enquêtes et des enquêteurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 2. - Les informations recueillies concernent l'identité, le numéro d'identification au Répertoire national d'identification des personnes physiques, la situation familiale, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, les rémunérations, les déplacements ainsi que les moyens de communication des enquêteurs.