Article (Arrêté du 8 juin 1995 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers est ainsi modifié:
« Art. 3. - La validité des règlements provisoires et expérimentaux est reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. Ce délai peut être prorogé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, en raison de contraintes liées à la technicité de mise en oeuvre. »