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Article (LOI no 95-881 du 4 août 1995 instituant le contrat initiative-emploi (1))
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Article (LOI no 95-881 du 4 août 1995 instituant le contrat initiative-emploi (1))
Art. 7. - Sont abrogées les dispositions de l'article 93 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.