Article (Arrêté du 8 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables)
Art. 1er. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant:
« L'habilitation est délivrée ou retirée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé. »