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Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)

Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)

Art. 54. - Lorsque plusieurs médecins collaborent pour un examen ou un traitement, leurs notes d'honoraires doivent être personnelles et distinctes. La rémunération du ou des aides opératoires, choisis par le praticien et travaillant sous son contrôle, est incluse dans ses honoraires.