Article (Arrêté du 8 août 1995 inscrivant la Société azuréenne de transports en commun de Cannes et du Cannet sur la liste des services publics urbains de transports en commun)
Art. 1er. - Sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé modifié et complété, notamment par l'arrêté du 22 juin 1976:
Au lieu de:
« Société des transports urbains de Cannes »,
Lire:
« Société azuréenne de transports en commun de Cannes et du Cannet (S.A.T.E.C.) ».
(Le reste sans changement.)