Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)
Art. 1er. - La direction de la sécurité sociale comprend:
- la sous-direction du financement de l'offre de soins;
- la sous-direction de l'accès aux soins;
- la sous-direction des retraites;
- la sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap; - la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale; - la division des évaluations économiques et financières;
- la division des affaires européennes et internationales;
- la division des affaires générales;
- la division de l'informatique et des nouvelles technologies.
Chaque sous-direction et division est chargée, pour ce qui la concerne,
d'exercer la tutelle sur les organismes de sécurité sociale.