Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)
Art. 4. - Le comité financier est appelé à examiner, outre les questions mentionnées à l'article 13 de la convention du 7 août 1991 susvisée et aux articles 1er, 7, 12 et 14 du présent arrêté:
- les tarifs des droits d'entrée des musées et des expositions;
- le plan comptable;
- l'organigramme des services communs et du secteur conventionné;
- toute opération relative à l'application de l'article 11, alinéa 2, de la convention du 7 août 1991 susvisée;
- les projets de décision générale concernant les personnels de l'association;
- toute question dont le conseil d'administration, l'assemblée générale, le président ou l'administrateur délégué de l'association et le contrôleur financier prescrivent l'étude ou sur laquelle ils chargent le comité financier d'émettre un avis.