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Article (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne)

Article (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne)

Art. 1er. - L'épreuve professionnelle de synthèse définie à l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne est remplacée par l'épreuve professionnelle de synthèse définie en annexe du présent arrêté.