Article (Arrêté du 28 juillet 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et l'ouverture d'un concours spécifique d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade réservés aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 28 juillet 1995, sont autorisées au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et l'ouverture d'un concours spécifique d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade réservés aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade auront lieu les 6 et 7 février 1996 en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Pour ce concours, les épreuves écrites auront lieu au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Cayenne et Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), à Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon le 15 septembre 1995.
Les maîtres et les documentalistes doivent s'inscrire auprès du rectorat, ou du vice-rectorat, ou du service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel, ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 1er décembre 1995, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 1er décembre 1995, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, d'autre part, l'ouverture des sections et options de ces concours et la ventilation des promotions offertes entre les sections et options à chacun des deux concours.