Article (Décret no 95-752 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement)
Art. 1er. - Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il exerce, en outre, les attributions relatives aux rapatriés,
antérieurement dévolues au ministre des affaires sociales et de l'intégration par le décret du 16 avril 1992 susvisé.