Article (Arrêté du 10 août 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990)
Art. 3. - Il est ajouté à la suite du paragraphe 6 de l'article 6 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé un paragraphe 7 et un paragraphe 8 ainsi rédigés:
« 7. Visites de conformité telles que définies à l'article 4, paragraphe 9, ci-dessus;
« 8. Visites de conformité telles que définies à l'article 4, paragraphe 10, ci-dessus. »