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Article (Décret no 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)

Article (Décret no 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)

Art. 3. - Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les domaines suivants:
- routes, voirie et réseaux divers;
- voies navigables et ports maritimes;
- mécanique;
- électromécanique;
- bâtiments;
- espaces verts;
- imprimerie;
- restauration.

TITRE II

MODALITES DE RECRUTEMENT