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Article (Décret no 95-929 du 22 août 1995 modifiant le code des pensions de retraite des marins)

Article (Décret no 95-929 du 22 août 1995 modifiant le code des pensions de retraite des marins)

Art. 1er. - Dans les articles R. 15 et R. 19 du code des pensions de retraite des marins susvisé, le pourcentage de 52 p. 100 applicable au calcul des pensions de réversion servies aux veuves est porté à 54 p. 100.