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Article (Décret no 95-923 du 11 août 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992 (1))

Article (Décret no 95-923 du 11 août 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992 (1))

Article 2


La coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques liés aux catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme desquels il résulte des effets nocifs graves pour les personnes, les biens et l'environnement comporte:
- l'échange d'informations aux niveaux scientifique et technique, à l'exclusion de ceux concernant les secrets d'Etat ou des informations dont la divulgation est interdite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans chaque Etat contractant;
- la formation de spécialistes de la prévision et de la prévention.