Article (Arrêté du 4 septembre 1995 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et de l'Office national des forêts)
Art. 2. - Un arrêté ministériel fixe le nombre maximum de places mises chaque année au concours, dans les conditions prévues à l'article 16 (b) du décret du 4 juin 1965 susvisé, la date et le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et la composition du jury.