Article (Arrêté du 8 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret no 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale)
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
« La validité de la liste d'aptitude cesse automatiquement à la date de publication au Journal officiel de la liste issue des concours suivants. »