Article (Arrêté du 8 août 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles)
Art. 1er. - Est inséré après l'article 11 de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé un article 11 bis ainsi rédigé:
« Art. 11 bis. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ruchers introduits sur le territoire national en provenance d'un Etat membres ou d'un pays tiers.
« Des dispositions particulières pourront être fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture pour l'immatriculation des ruchers introduits en France de façon temporaire en vue de la transhumance. »