Article (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 3. - Les services de la direction régionale comprennent, outre les bureaux de la direction, un ou plusieurs services à compétence régionale, une recette régionale et une ou plusieurs divisions territoriales.
Chacune des divisions peut comporter une ou plusieurs subdivisions. A chacune des recettes régionales peuvent être rattachées des recettes principales, des recettes centrales ou locales.
Les personnels de ces services sont répartis, suivant leurs fonctions, dans les unités chargées, soit du contrôle des opérations commerciales et des contributions indirectes ou de l'administration générale, soit de la surveillance.