Article (Décret no 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets)
A N N E X E
CARACTERISTIQUES DES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX
1o Déchets contenant les substances ci-après:
- amiante;
- antimoine;
- arsenic ou ses composés;
- baryum ou ses composés;
- béryllium ou ses composés;
- cadmium ou ses composés;
- chrome hexavalent;
- chrome trivalent;
- cuivre ou ses composés;
- cyanures;
- étain ou ses composés;
- fluorures;
- isocyanates;
- mercure ou ses composés;
- molybdène ou ses composés;
- nickel ou ses composés;
- phénols et dérivés;
- plomb ou ses composés;
- polychlorobiphényles;
- sélénium ou ses composés;
- solvants aromatiques;
- solvants chlorés;
- sulfures minéraux et organiques;
- thallium ou ses composés;
- titane ou ses composés;
- vanadium ou ses composés;
- zinc ou ses composés;
- substances affectées des symboles T (toxique) ou E (explosif) dans la liste établie en application de l'article L. 231-6 du code du travail.
2o Déchets constitués principalement par les substances suivantes:
- boues de peintures;
- hydrocarbures;
- produits de vidange.
3o Déchets provenant du raffinage du pétrole et de ses dérivés, de la cokéfaction et déchets provenant des processus de production des industries chimiques, pharmaceutiques et phytopharmaceutiques.
4o Déchets provenant des activités des ateliers de traitement de surface.