Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1991 modifié ayant institué le brevet professionnel d'électrotechnique (option Equipements et installations))
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1991 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3. - Le brevet professionnel d'électrotechnique (option Equipements et installations) est scindé en deux domaines de contrôle correspondant au répertoire des connaissances et des savoir-faire caractéristiques de la qualification professionnelle:
« - le domaine scientifique, technologique et professionnel;
« - le domaine Expression et ouverture sur le monde.
« Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables terminales dénommées ci-après unités de contrôle:
« Le domaine scientifique, technologique et professionnel est constitué de deux unités de contrôle terminales;
« Le domaine Expression et ouverture sur le monde est constitué d'une unité de contrôle terminale.
« La nomenclature des domaines et des unités de contrôle qui les composent figure en annexe du présent arrêté. »