Article (Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants)
Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants:
- en qualité de membre titulaire: le sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
- en qualité de membre suppléant: le représentant du bureau « Assujettissement, cotisations et questions internationales », chargé des questions internationales, à la sous-direction de la protection sociale.