Article (Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)
Art. 6. - Organisation du conseil de perfectionnement.
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation du président envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour la séance et précisant l'ordre du jour fixé par le président.
Il se réunit de plein droit dans un délai de vingt jours sur demande adressée au président par le directeur de l'école ou par au moins dix membres du conseil.
L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit sur demande adressée au président au moins huit jours avant la date de la séance par le directeur de l'école ou par au moins six membres du conseil.
Tout membre du conseil peut demander au président, au moins huit jours avant la date de la séance, l'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour.
Le conseil de perfectionnement ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Lorsque cette condition n'est pas remplie, de nouvelles convocations sont adressées dans un délai de quinze jours aux membres du conseil qui délibère alors valablement avec les membres présents.
Les délibérations sont votées à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est établi un procès-verbal de chaque séance signé par le président et le secrétaire de la séance. Le procès-verbal est adressé au directeur général de l'Institut géographique national ainsi qu'aux membres du conseil qui disposent d'un délai de huit jours pour formuler leurs remarques.
TITRE III
COMMISSIONS D'ENSEIGNEMENT