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Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur des impôts)

Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur des impôts)

Art. 2. - L'épreuve orale d'admission no 2 (facultative) du concours interne pour l'emploi de contrôleur des impôts, prévue à l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé, est supprimée.