Article (Arrêtés du 12 décembre 1995 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 92 200 000 F et un crédit de paiement de 116 950 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.