Article (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les attributions d'actions Pechiney aux personnes physiques)
Art. 3. - Le nombre d'actions Pechiney cédées à l'occasion d'un placement en France et sur le marché financier international garanti par un syndicat bancaire, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 1995 susvisé, est réduit de 3 800 000 à 2 068 735.