Article (Arrêté du 1er septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés)
Art. 3. - Dès constatation de l'incident, un message initial Proximité d'aéronefs, dit Message initial Airprox, est adressé, par voie de communication air-sol, par le commandant de bord à l'organisme de la circulation aérienne avec lequel il est alors en contact.
Si la transmission par cette voie n'est pas possible, le commandant de bord ou son représentant doit, dès le premier atterrissage qui suit l'incident,
adresser un message initial par téléphone, télécopie ou téléimprimeur à l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne dans l'espace où a eu lieu l'incident. A défaut, il peut l'adresser à tout autre organisme de la circulation aérienne, qui prend immédiatement les mesures nécessaires à son acheminement vers l'organisme susvisé.