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Article (Arrêté du 19 décembre 1995 fixant le plafond de ressources de l'année 1994 applicable en 1996 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)

Article (Arrêté du 19 décembre 1995 fixant le plafond de ressources de l'année 1994 applicable en 1996 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.