Article (Arrêté du 20 décembre 1995 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1996.