Article (Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social)
Art. 3. - A l'article 11 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, après le dernier alinéa, sont ajoutés les mots: « Toute note inférieure à 6 est éliminatoire ».