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Article (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
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Article (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
Art. 7. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.