Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant diverses mesures relatives aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit:
« La composition de la commission est la suivante:
« - un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes en activité ou honoraire, président;
« - le directeur de la sécurité sociale;
« - le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale;
« - trois membres de l'inspection générale des affaires sociales;
« - trois directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales;
« - le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale;
« - le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
« - le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés;
« - le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales;
« - le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale;
« - le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale;
« - cinq représentants du personnel de direction des organismes de sécurité sociale du régime général exerçant une fonction effective de direction au sein desdits organismes, désignés par les organisations syndicales nationales les plus représentatives;
« - un représentant des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale exerçant une fonction effective de direction au sein d'un organisme de sécurité sociale du régime général, désigné par l'Association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale. »