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Article (Arrêté du 25 juillet 1995 portant cessation de la pêche de sole (Solea solea) en zone C.I.E.M. II, IV)

Article (Arrêté du 25 juillet 1995 portant cessation de la pêche de sole (Solea solea) en zone C.I.E.M. II, IV)

Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone C.I.E.M. II, IV est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.