Article (Arrêté du 25 juillet 1995 portant cessation de la pêche de sole (Solea solea) en zone C.I.E.M. II, IV)
Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone C.I.E.M. II, IV est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.