Article (Décisions du 20 janvier 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 janvier 1995, les artifices de divertissement élémentaires, importés par la société Legoux et mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Legoux, chemin du Campelou,
Tourville-en-Auge, B.P. 63, 14130 Pont-l'Evêque.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/95 Page 3884 a 3899
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