Article (Arrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 16 juin 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites)
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé, le nom de la société autorisée « Omnicom » est remplacé par « Infomobile ».