Articles

Article (Arrêté du 4 mai 1995 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Meurthe-et-Moselle)

Article (Arrêté du 4 mai 1995 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Meurthe-et-Moselle)

Art. 1er. - Dans le département de Meurthe-et-Moselle, dont le siège de la direction départementale est fixé 25-29, boulevard Joffre, 54000 Nancy, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7452
......................................................